L’indemnisation pour accident médical

L’indemnisation pour accident médical

La demande n’est recevable qu’à partir d’un seuil de gravité, selon un taux d’incapacité, une durée d’incapacité, une inaptitude au travail ou des séquelles pesant sur la vie quotidienne.

 

Pour toute réclamation, adressez-vous à :

 

POUR LES HOPITAUX DE L’AP-HP :

 

 

POUR TOUS LES HOPITAUX :