Les premières démarches

Les premières démarches

Avant la sortie de l’hôpital :

 

Assurez-vous auprès du cadre du service dans lequel vous avez été hospitalisé que les différents certificats médicaux nécessaires au maintien de vos droits sont établis, notamment le certificat qui permettra ensuite à votre médecin traitant de faire la demande des 100 %, ainsi que les attestations qui vous permettront, si vous en avez besoin, de bénéficier d’une aide à domicile.

Versements d'indemnités journalières

 Si vous êtes salarié, envoi simultané :

 

  • à votre employeur,
  • à votre caisse de Sécurité sociale.

Si vous êtes travailleur indépendant :

 

  • à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance volontaire.

Si vous êtes demandeur d’emploi :

 

  • vous devez informer le Pôle Emploi de votre situation. Sachez que le versement d’indemnités journalières suspend le versement de l’allocation chômage et que du coup, la durée de vos droits est reportée. Tél. : 39 49 (coût 0,11€ maximum depuis un poste fixe) ou Pôle Emploi.

Si vous êtes fonctionnaire

 

  • à votre administration par l’intermédiaire de votre chef de service.

Dans tous les cas (sous réserve d’ouverture des droits), pour obtenir le versement d’indemnités journalières, vous devez fournir à votre caisse les justificatifs de durée d’activité. N’oubliez pas que vous devez respecter les horaires de sortie mentionnés sur l’arrêt de travail et ne pas quitter la circonscription de votre caisse sans son autorisation, sauf en cas de soins médicaux. Et relisez la convention collective de l’organisme qui vous emploie, ainsi que votre contrat avec votre mutuelle ou votre assurance volontaire pour vérifier s’il n’y est pas prévu un complément d’indemnités journalières.

Quelques recommandations

Dans tous vos courriers aux organismes concernés par votre maladie, expliquez-vous clairement sans détails inutiles. Classez dans un dossier les documents concernant votre situation.

  • Gardez une photocopie de vos envois.
  • Adressez vos envois en recommandé, si nécessaire avec avis d’accusé de réception.
  • Notez les dates de vos appels téléphoniques, le nom de la personne contactée.
  • Mentionnez sur une fiche les coordonnées de vos correspondants, vous gagnerez du temps.
  • Et si vous avez un doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter un service social. Les assistantes sociales de vos principaux interlocuteurs (Caisse d’Allocations Familiales, Centre Communal d’Action Sociale, Maison départementale du Handicap) et caisses d’assurance maladie, peuvent vous aider à instruire un dossier et à vous orienter éventuellement vers l’organisme le mieux à même de répondre à vos demandes de prestations sociales et d’aides facultatives.

Le Défenseur des droits

 

Depuis mai 2011, « Le Défenseur des droits » succède à la HALDE dont il reprend la mission de rétablir dans leurs droits des personnes victimes de discrimination, il règle certains litiges et assure la médiation avec le service public. La saisine est gratuite et se fait pour l’instant par lettre recommandée.

 

 

7 rue Saint Florentin,

75008 Paris

09 69 39 00 00

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

 

Le CISS propose un service d’information juridique et social à destination des usagers, de leurs représentants, des travailleurs sociaux et des professionnels de santé. Il traite des questions concernant les droits des usagers dans les établissements médicosociaux, comme l’accès au dossier, la discrimination, le droit des étrangers, le travail…

 

 

08 10 004 333

ou

01 53 62 40 30

La Ligue contre le cancer

 

La Ligue propose une permanence juridique en partenariat avec le Barreau de Paris. Gratuit, ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

 

 

0800 940 939