L’indemnisation pour accident médical

L’indemnisation pour accident médical

La demande n’est recevable qu’à partir d’un seuil de gravité, selon un taux d’incapacité, une durée d’incapacité, une inaptitude au travail ou des séquelles pesant sur la vie quotidienne.

Pour toute réclamation, adressez-vous à :

POUR LES HOPITAUX DE L’AP-HP :

• Direction des Affaires Juridiques
  3 avenue Victoria, 75184 Paris cedex 04
  Tél. : 01 40 27 30 00

POUR TOUS LES HOPITAUX :

• Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation Ile-de-France 
  36 avenue du Général de Gaulle – Tour Gallieni II, 93175 Bagnolet cedex
  Tél. : 01 49 93 89 00 ou 0810 600 160