Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

 

Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie (un cancer par exemple) ou un accident de travail, son salaire étant complété par des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Il dure généralement 1 an environ.

Conditions préalables pour en bénéficier :

 

 

LES DEMARCHES

 

Environ 2 mois avant la date prévue de reprise, votre médecin traitant vous prescrit le temps partiel thérapeutique. Vous envoyez ensuite le certificat au médecin conseil de la Sécurité sociale pour accord ou refus. Si vous n’avez pas de réponse au bout d’un mois, le temps partiel est considéré comme accordé.

Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec votre employeur pour les négociations. Votre employeur n’a pas l’obligation d’accepter. En cas de refus, vous pouvez demander un second rendez-vous en présence d’un représentant du personnel. Dans le même temps, vous prenez rendez-vous avec le médecin du travail qui jugera si vous êtes apte ou inapte à la reprise du travail.

 

Si vous êtes apte à la reprise du travail :

 

Si vous n’êtes pas apte à la reprise :

Votre arrêt de travail est maintenu jusqu’à la prochaine visite médicale.

 

Pour obtenir de l’aide dans vos démarches, vous pouvez contacter le service social de l’Assurance Maladie au 3646 (0.06€/min + prix appel local) afin de prendre rendez-vous avec un(e) assistant(e) social(e).