Accès au dossier médical

Accès au dossier médical

Le malade a le droit d’accéder librement à l’ensemble des informations médicales le concernant. Pour cela, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l’hôpital (ou de la clinique) qui doit répondre dans un délai de huit jours à deux mois selon l’ancienneté du dossier médical.

 

Le dossier peut être communiqué sur place ou par courrier, mais dans ce cas les copies seront facturées. La demande n’a pas à être motivée, sauf pour les ayant droits. Sans réponse au bout d’un mois, vous devrez renouveler votre demande. A l’expiration de ce délai, vous pouvez vous adresser à deux organismes.

Pour le privé

Ordre des médecins

180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Tél. : 01 53 89 32 00

Pour le privé et le public

CISS (Collectif Inter associatif Sur la Santé) Santé Info droits

Tél. : 0810 004 333 ou 01 53 62 40 30